Mentions légales

La société Lyn33 accorde une importance particulière à la protection des droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés des données. Dans un souci de transparence, nous avons élaboré une politique détaillant ces traitements, leurs finalités, ainsi que les moyens mis à disposition pour permettre à chacun d’exercer pleinement ses droits.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

La version actuelle des présentes conditions d’utilisation constitue la seule référence applicable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à son éventuelle mise à jour.

1. Informations générales :

Le site Matsuya - est édité par LYN33, SARL au capital social de 10000,00€, dont le siège social est situé 22 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000 TOULOUSE, représentée par Monsieur Xu Hongpeng et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 989 658 976.

Le directeur de publication est Xu Hongpeng en sa qualité de dirigeant.

Le site web www.restaurant-matsuya.fr est hébergé par Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Le webmaster est l’entreprise SONGE.

2. Accès au site

L'utilisation du site et l'accès à ce dernier sont exclusivement réservés à un usage personnel et privé. L'utilisateur s'engage à ne pas exploiter ce site ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de démarchage commercial, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site internet par les clients de Matsuya ainsi que tout autre utilisateur. En accédant à ce site, vous acceptez ces modalités et conditions.

Matsuya se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes modalités et conditions ainsi que le contenu du site. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site web (textes, graphismes, images, logos, vidéos, photographie, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site web, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est strictement interdite.

Le fait que l'éditeur ne prenne pas immédiatement des mesures judiciaires après avoir eu connaissance d'une utilisation non autorisée du site ne signifie pas qu'il accepte cette utilisation et renonce à toute poursuite éventuelle.

4. Liens vers ce site

Pour créer et générer un lien vers le site www.restaurant-matsuya.fr, les utilisateurs, organisations et sites web doivent obtenir une autorisation écrite préalable de la société Matsuya.

Seuls les liens vers la page d'accueil sont autorisés et doivent être absolus et complets, redirigeant l'utilisateur vers l'URL du site web de Matsuya dans toute l'extension de la fenêtre du navigateur. Toute reproduction partielle ou inclusion de Matsuya sur un autre site et/ou autre plateforme web est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Il est également interdit d'inclure des informations fausses, imprécises ou incorrectes concernant le site www.restaurant-matsuya.fr ou les services y étant proposés.

Les liens ne doivent contenir aucune marque, étiquette, logo, nom commercial, marque déposée, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Matsuya.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus ou services du site internet créant le lien ni de toute autre information y étant présente.

5. Gestion du site

Afin d'assurer le bon fonctionnement, l'éditeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'internautes
• supprimer toute information et contenu pouvant perturber le fonctionnement du site ou allant à l’encontre des lois nationales ou internationales
• mettre le site en suspens afin d'effectuer des mises à jour.

En cas d’interruption due à de la maintenance technique, Matsuya s’efforcera d’informer au préalable les utilisateurs des dates et heures d’intervention.

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

6. Responsabilités

Matsuya met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur est pleinement responsable de son matériel de connexion au site ; il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel et ses données personnelles contre les attaques virales sur Internet ; il est par ailleurs seul et unique responsable des sites et données qu’il consulte. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation des données personnelles de l’utilisateur par des tiers en cas de faute de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants et mots de passe.

De plus, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée suite à des dommages directs et indirects causés par l’utilisateur à sa propre personne, à des tiers, ou à son équipement lors de sa connexion et/ou l’utilisation du site www.restaurant-matsuya.fr.

En cas de procédure amiable ou judiciaire initiée par l’utilisateur à cause de son utilisation du site contre l’éditeur, ce dernier pourra se retourner contre l’utilisateur afin d’obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

En cas d’utilisation malveillante des espaces interactifs présents sur le site www.restaurant-matsuya.fr (notamment les rubriques “formulaire de contact” et “témoignages”) Matsuya se réserve le droit instantané et sans information préalable de supprimer tout contenu publié et qui contreviendrait à la législation applicable en France, particulièrement en matière de protection des données. Dans certains cas, Matsuya peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment s'il publie des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quels que soient les supports utilisés (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles :

7.1 Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Matsuya (Lyn33).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

• Nom et prénom
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

Ces données sont recueillies et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

7.2 Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux applications suivantes :

• le traitement d’une demande de réservation et la gestion de la relation commerciale
• la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur
• la prévention et des détection des fraudes (malwares et/ou logiciels malveillants) ainsi que la gestion des incidents de sécurité
• la gestion de potentiels litiges avec les utilisateurs
• l’envoi d’informations commerciales en fonction des préférences de l’utilisateur

Les données personnelles recueillies par l’éditeur ne sont aucunement publiée à l’insu de l’utilisateur, communiquées, échangées, cédées ou encore vendues à des tiers.

Le destinataire des données à caractère personnel demeure strictement et uniquement la société Matsuya. Les données personnelles transmises par l'utilisateur à Matsuya ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers.

7.3 Droit d’accès et de rectification des données

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Il doit alors effectuer un demande écrite et signée adressée au siège de la société, accompagnée d’un justificatif d’identité avec signature du titulaire, tout en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7.4 Durée de conservation des données

Les données personnelles recueillies par Matsuya sont conservées pour une durée limitée à ce qui est nécessaire afin de fournir ses services et/ou une assistance à l’utilisateur, et ce en prenant en compte les délais de prescription en vigueur et en respectant le principe de proportionnalité.

Si nécessaire, pour respecter les obligations légales, résoudre des différents avec l’utilisateur, prévenir des fraudes et abus, ou encore faire appliquer ses conditions d'utilisation, Matsuya peut être amené à conserver certaines informations même si elles ne sont plus nécessaires pour fournir des services. Cette conservation sera effectuée dans un cadre raisonnablement nécessaire.

8. Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter l’émetteur à l’adresse mail suivante : lyn31000@hotmail.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

9. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Lexique

Éditeur : propriétaire du site web

Utilisateur : internaute qui se connecte, accède et/ou utilise le site web

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Crédits

Photos : Matsuya

Webdesign : SONGE